La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Le Vallon d’Estivaux / vallon-estivaux.fr, responsable du traitement, collecte et traite vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la législation applicable.
1. Identité du responsable du traitement
Responsable du traitement :
Le Vallon d’Estivaux
Société à responsabilité limitée
11 RTE DE MONCOULON LE BOURG 19410 ESTIVAUX
vallon.estivaux@gmail.com
Numéro SIRET : 89485875200021
Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles.
2. Données personnelles collectées
Nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :
a) Données d’identification
- Nom, prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
b) Données de connexion
- Adresse IP
- Logs de connexion
- Données de navigation
- Cookies
c) Données transmises volontairement
- Informations communiquées via formulaire de contact
- Messages envoyés via le site
3. Finalités et bases légales du traitement
Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements reposent sur les bases légales suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Réponse aux demandes via formulaire | Consentement (Art. 6.1.a) |
| Gestion de la relation client | Exécution d’un contrat (Art. 6.1.b) |
| Envoi de communications marketing | Consentement (Art. 6.1.a) |
| Amélioration du site / statistiques | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
| Respect des obligations légales | Obligation légale (Art. 6.1.c) |
Lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
4. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Les champs obligatoires dans les formulaires sont signalés par un astérisque.
L’absence de ces informations peut empêcher le traitement de votre demande.
5. Destinataires des données
Les données sont destinées :
- Aux services internes de [Nom de l’entreprise]
- Aux sous-traitants (hébergeur, prestataire emailing, solution de paiement, outils analytiques)
- Aux autorités administratives ou judiciaires si requis par la loi
Tous les sous-traitants respectent les obligations de l’article 28 du RGPD.
6. Transfert hors Union Européenne
Si des données sont transférées en dehors de l’Union Européenne, nous nous assurons qu’elles bénéficient d’un niveau de protection adéquat via :
- Une décision d’adéquation de la Commission Européenne
- Des clauses contractuelles types
- Ou tout autre mécanisme conforme au RGPD
7. Durée de conservation des données
Les données sont conservées pour une durée proportionnée à la finalité :
- Données de contact : 5 ans après le dernier contact
- Données clients : durée du contrat + obligations légales
- Cookies : maximum 13 mois
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir :
- La confidentialité
- L’intégrité
- La disponibilité des données
Exemples : chiffrement, accès restreint, pare-feu, sauvegardes sécurisées.
9. Vos droits
Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- ✅ Droit d’accès
- ✅ Droit de rectification
- ✅ Droit à l’effacement
- ✅ Droit à la limitation du traitement
- ✅ Droit d’opposition
- ✅ Droit à la portabilité
- ✅ Droit de retirer votre consentement à tout moment
Vous pouvez exercer vos droits en contactant :
📧 vallon.estivaux@gmail.com
Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.
10. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente :
En France :
CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
www.cnil.fr
11. Cookies
Un bandeau d’information vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels lors de votre première visite.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.
12. Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
